PP 469/22 Procédure entreprise par la commune de Fey contre Noble Jean-Louis de Saussure, seigneur de Bercher, pour irrigation des prés de la commune sans autorisation., 1702.01.01-1702.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 469/22
Titre:Procédure entreprise par la commune de Fey contre Noble Jean-Louis de Saussure, seigneur de Bercher, pour irrigation des prés de la commune sans autorisation.
Dates:1702
Période de création:01/01/1702 - 31/12/1702
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Série U.
 

Descripteurs

Entrées:  Bercher (Suisse, VD) (Lieux\B)
  SAUSSURE (JEAN LOUIS DE, COLONEL ET BARON DE BERCHER, 1670-1740) (Personnes\S)
  CARRARD (CHRISTOPHE, D'ORBE, CHATELAIN DE LA COUR DE BERCHER) (Personnes\C)
  BERCHER. COUR DE JUSTICE (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=170934
 

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