Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 5 de 5 (0,05s) 1
		Conventions, titres, droits communaux.	01/01/1696 - 31/12/1803	Dossier	PP 469/1
		La cour de justice de Bercher, agissant au nom de Pierre de Dortans, seigneur de Bercher, liquidant la discussion des biens d'Abraham Joly, de Bercher, de sa femme George Carrard, et des hoirs de son frère Pierre Joly, colloque à Isbrand de Crousaz, seigneur de Prilly, une série de terres à Bercher	12/03/1619	Pièce	C XV 16/32
		Procédure entreprise par la commune de Fey contre Noble Jean-Louis de Saussure, seigneur de Bercher, pour irrigation des prés de la commune sans autorisation.	01/01/1702 - 31/12/1702	Dossier	PP 469/22
		Registres des hypothèques de Bercher	1759 - 1841	Série	Bil 501-504
		Sentence de la cour de justice de Bercher, accordant des lettres de réparation à François de Crousaz, seigneur de Prilly, contre Pierre Joly, de Bercher, qui avait volé des poires et insulté ledit François de Crousaz, qui était intervenu.	13/08/1619	Pièce	C XV 16/33