P Rambert 2-6 Droit civil vaudois., 1905.10.01-1912.06.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Rambert 2-6
Titre:Droit civil vaudois.
Dates:1905-1912
Période de création:01/10/1905 - 30/06/1912
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notes sur le cours de droit civil vaudois. Des pages manquent.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Ce cours sera remplacé par celui de droit civil suisse car l'Etat voulait l'unification du droit civil de chaque canton et pour cela a créé le Code civil suisse. Il a été établi le 10 décembre 1907 et la mise en vigueur date du 1er janvier 1912.
 

Descripteurs

Entrées:  droit civil suisse vaudois (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=170735
 

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