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	5 article(s) trouvé(s)

	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 5 de 5 (0,06s) 1
	Affaires civiles	1801 - 1947	Fonds	K VII c
	Affaires de justice civile	1942 - 1964	Sous-série	S 33/433-449
	Bureau du préposé à la protection des données et à l'information	1978 - 2009	Fonds	SB 301
	Droit civil vaudois.	01/10/1905 - 30/06/1912	Dossier	P Rambert 2-6
	Mémoire adressé par les évêques de la Suisse à MM les membres de l'Assemblée fédérale sur la situation de l'église catholique devant le droit public en Suisse	01/01/1871 - 31/12/1871	Pièce	P Paroisse catholique d'Echallens 203/2

Critères de recherche
Descripteur(s)	droit civil suisse vaudois (Matières\D)

Portfolio:
Désignation: