PP 398/8 Arbitrages, 1859.05.31-1867.04.17 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 398/8
Titre:Arbitrages
Dates:1859-1867
Période de création:31/05/1859 - 17/04/1867
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Pièces relatives à des jugements d'arbitrage dont Jean-Louis Lemat a été arbitre.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  arbitrage (droit) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=170634
 

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