P Vautier 8-14 Revendications des droits communiers de la famille Vautier., 1794.01.01-1807.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Vautier 8-14
Cotes anciennes:250
Titre:Revendications des droits communiers de la famille Vautier.
Dates:1794-1807
Période de création:01/01/1794 - 31/12/1807
Niveau:Série
Importance matérielle:6 cahiers et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Litige opposant la famille Vautier à la commune des Planches au sujet du droit de bourgeoisie avec la sentence du tribunal du canton du Léman (14.08.1798).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Les Planches / Montreux (Suisse, VD) (Lieux\L)
  bourgeoisie (origine) - droit (Matières\B)
  [procès] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  MONTREUX. BOURGEOISIE (Personnes\M)
  LES PLANCHES. BOURGEOISIE (Personnes\L)
  LES PLANCHES. COMMUNE (Personnes\L)
  LEMAN. TRIBUNAL DU CANTON (1798-1803) (Personnes\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=170601
 

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