PP 167/6 Les fils et héritiers de Jean Louis Henri Foretay : convention et affaires civiles., 1866.01.01-1879.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 167/6
Titre:Les fils et héritiers de Jean Louis Henri Foretay : convention et affaires civiles.
Dates:1866-1879
Période de création:01/01/1866 - 31/12/1879
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:5 pièces : une transaction entre deux de ses fils, Louis-Auguste Foretay, maître serrurier, et John Henri Foretay, architecte, concernant l'héritage de leur père (1866); un extrait du registre civil du Juge de paix du cercle de Montreux dans l'affaire opposant les frères Foretay, à Montreux, à Jean Weibel, charron à la Collonge (1874); l'état des frais dus à Hyppolite Chaulin, à Paris, par Susanne Foretay, née Horstley, à Monteux (1877-1878); un fragment d'un arbitrage entre les frères Foretay et G. Breuer (vers 1877): une convocation à une séance du tribunal civil du district de Morges dans le procès intenté à Charles Perrottet (1879).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Montreux (Suisse, VD) (Lieux\M)
  FORETAY (SUSANNE, NEE HORSTLEY) (Personnes\F)
  FORETAY (JOHN HENRI, ARCHITECTE A MORGES ET MONTREUX) (Personnes\F)
  FORETAY (LOUIS-AUGUSTE, SERRURIER) (Personnes\F)
  WEIBEL (JEAN, CHARRON) (Personnes\W)
  CHAULIN (HYPPOLITE) (Personnes\C)
  PERROTTET (CHARLES) (Personnes\P)
  arbitrage (droit) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=169501
 

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