PP 828/22 15 novembre 1996, 1996.11.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 828/22
Titre:15 novembre 1996
Dates:15 novembre 1996
Période de création:15/11/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Révision partielle des statuts.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=167963
 

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