PP 828/5 Ordonnance 5 : dispositions spéciales de protection des jeunes travailleurs, 2002-2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 828/5
Titre:Ordonnance 5 : dispositions spéciales de protection des jeunes travailleurs
Dates:2002-2003
Période de création:2002 - 2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Consultation en vue d'une révision de l'ordonnance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  travailleur (Matières\T)
  travailleur - protection (Matières\T)
  protection de la jeunesse (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=167934
 

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