PP 828/3 Dissolution, 2004.08-2004.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 828/3
Titre:Dissolution
Dates:Août - septembre 2004
Période de création:08/2004 - 09/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance et lettre de dissolution adressée aux communes, aux associations vaudoises, au Service de l'emploi (SDE) et au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [correspondance] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=167929
 

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