PP 904/27 Vaud, Petit Conseil du canton de, 1812.02.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 904/27
Titre:Vaud, Petit Conseil du canton de
Dates:6 février 1812
Période de création:06/02/1812
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Arrêté sur la levée des plans.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Brochure
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=167085
 

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