PP 301/27 Conventions., 1960.10.11-1982.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 301/27
Titre:Conventions.
Dates:11 octobre 1960-s.d [1982]
Période de création:11/10/1960 - 31/12/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Acte de concession avec le Conseil d'Etat du Valais, pour le percement du tunnel, concession de raccordement de l'autoroute avec la route nationale n° 27, puis avec la Chambre Vaudoise du Commerce et de l'Industrie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [convention] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  CHAMBRE VAUDOISE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=166880
 

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