PP 301/3 Constitution de la Commission., 1947.02.11-1947.08.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 301/3
Titre:Constitution de la Commission.
Dates:11 février 1947-28 août 1947
Période de création:11/02/1947 - 28/08/1947
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lettre d'invitation à la séance constitutive, lettre à double, toutes les deux annotées, annonçant au Conseil fédéral sa création, liste des membres.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  assemblée constitutive (Matières\A)
  [liste de membres] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=166846
 

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