PP 301/15 Vaud., 1955.03.14-1958.09.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 301/15
Titre:Vaud.
Dates:14 mars 1955-3 septembre 1958
Période de création:14/03/1955 - 03/09/1958
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lettre du Conseil d'Etat vaudois au Syndicat, à propos du financement du tunnel, rapport de la Commission des routes, projet de décret soumis au Grand Conseil vaudois, 26 août 1958 et décret.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. COMMISSION DES ROUTES (Personnes\V)
  [décret] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  VAUD. GRAND CONSEIL (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=166826
 

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