PP 832/72 Reconnaissances et servitudes, 1907.12.05-1973.06.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 832/72
Titre:Reconnaissances et servitudes
Dates:5 décembre 1907-19 juin 1973
Période de création:05/12/1907 - 19/06/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Reconnaissances et servitudes sur la commune de Gilly.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  servitude foncière (Matières\S)
  [cadastre] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=166725
 

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