PP 832/45 Affaire Vasserot, 1822.02.07-1828.11.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 832/45
Titre:Affaire Vasserot
Dates:7 février 1822-13 novembre 1828
Période de création:07/02/1822 - 13/11/1828
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 documents

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs à une confrontation concernant une source d'eau.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [acte juridique] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  source (hydrographie) (Matières\S)
  VAUD. TRIBUNAL D'APPEL (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=166695
 

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