PP 850/93 Envoi en possession à Marie, née Bovay, femme de Victor Freymond, et soeur d'Emma Bovay, les deux de Prahins, de la succession de leur père Jean Louis, fils de feu Pierre Louis Bovay, décédé intestat, à son domicile, à Prahins, le 20 avril 1899. La succession se fait avec l'accord de Jea

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 850/93
Titre:Envoi en possession à Marie, née Bovay, femme de Victor Freymond, et soeur d'Emma Bovay, les deux de Prahins, de la succession de leur père Jean Louis, fils de feu Pierre Louis Bovay, décédé intestat, à son domicile, à Prahins, le 20 avril 1899. La succession se fait avec l'accord de Jean François et Jean Daniel Bovay, de Prahins, oncles de Marie Freymond.
Dates:1899
Période de création:20/05/1899 - 25/05/1899
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 document

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enregistré au Bureau des droits réels du district d'Yverdon, le 25 mai 1899.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  BOVAY (JEAN FRANCOIS, A PRAHINS, EPOQUE 1853-1899) (Personnes\B)
  BOVAY (JEAN-DANIEL, A PRAHINS, EPOQUE 1853-1899) (Personnes\B)
  BOVAY (EMMA) (Personnes\B)
  YVERDON-LES-BAINS. BUREAU DES DROITS REELS (Personnes\Y)
  successions (droit) (Matières\S)
  envoi en possession (Matières\E)
  FREYMOND (MARIE, NEE BOVAY) (Personnes\F)
  BOVAY (JEAN LOUIS, ALLIE GALLANDAT) (Personnes\B)
  FREYMOND (VICTOR, ALLIE BOVAY, EPOQUE 1899) (Personnes\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=166251
 

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