PP 850/93 Envoi en possession à Marie, née Bovay, femme de Victor Freymond, et soeur d'Emma Bovay, les deux de Prahins, de la succession de leur père Jean Louis, fils de feu Pierre Louis Bovay, décédé intestat, à son domicile, à Prahins, le 20 avril 1899. La succession se fait avec l'accord de Jea

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 850/93
Titre:Envoi en possession à Marie, née Bovay, femme de Victor Freymond, et soeur d'Emma Bovay, les deux de Prahins, de la succession de leur père Jean Louis, fils de feu Pierre Louis Bovay, décédé intestat, à son domicile, à Prahins, le 20 avril 1899. La succession se fait avec l'accord de Jean François et Jean Daniel Bovay, de Prahins, oncles de Marie Freymond.
Dates:1899
Période de création:20/05/1899 - 25/05/1899
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 document

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enregistré au Bureau des droits réels du district d'Yverdon, le 25 mai 1899.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  BOVAY (JEAN FRANCOIS, A PRAHINS, EPOQUE 1853-1899) (Personnes\B)
  BOVAY (JEAN-DANIEL, A PRAHINS, EPOQUE 1853-1899) (Personnes\B)
  BOVAY (EMMA) (Personnes\B)
  FREYMOND (MARIE, NEE BOVAY) (Personnes\F)
  BOVAY (JEAN LOUIS, ALLIE GALLANDAT) (Personnes\B)
  FREYMOND (VICTOR, ALLIE BOVAY, EPOQUE 1899) (Personnes\F)
  YVERDON-LES-BAINS. BUREAU DES DROITS REELS (Personnes\Y)
  successions (droit) (Matières\S)
  envoi en possession (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=166251
 

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