PP 850/62 Interdiction de passage signifiée par le juge de paix de Molondin sur la terre dite au Caroz, rière Chanéaz, de Jaques Daniel Bovay., 1815.05.14-1815.05.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 850/62
Titre:Interdiction de passage signifiée par le juge de paix de Molondin sur la terre dite au Caroz, rière Chanéaz, de Jaques Daniel Bovay.
Dates:1815
Période de création:14/05/1815 - 15/05/1815
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 document

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Acte produit en assemblée de commune de Prahins, le 14 mai 1815 et publication de l'original, avec affichage de l'original à Chanéaz, le 15 mai 1815.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Voir sous PP 850/64.
 

Descripteurs

Entrées:  interdiction de passage (Matières\I)
  Chanéaz (Suisse, VD) - Au Carroz (Lieux\C)
  Molondin (Suisse, VD) (Lieux\M)
  BOVAY (JACQUES DANIEL, ALLIE DEGEX) (Personnes\B)
  justice de paix suisse vaudoise (Matières\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=166204
 

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