PP 211/78 Publications et documents divers., 1889.01.01-1968.12.31 (Dossier)

Zone d'identification Cote: PP 211/78 Titre: Publications et documents divers. Dates: 1889-1968 Période de création: 01/01/1889 - 31/12/1968 Niveau: Dossier Importance matérielle: 1 boîte
Zone du contenu et de la structure Contenu: Recueils de jurisprudence publiés par l'ANV (n° 4-7, 12-14, 16-20, 22, 24 : 1938-1958); publications diverses (1889-1968); collection de 16 actes notariés manuscrits français (1928-1937).
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Les procès-verbaux des assemblées générales et des séances du comité, ainsi que tous les documents ayant moins de 50 ans, ne peuvent être consultés qu'avec l'accord du comité de l'ANV. Les autres documents peuvent être consultés librement. Langue: Français
Descripteurs
Entrées:	notaire (Matières\N)
	[acte notarié] (Matières\ Subdivisions\de forme)
	[jurisprudence] (Matières\ Subdivisions\de forme)
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=165978
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