PP 211/78 Publications et documents divers., 1889.01.01-1968.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 211/78
Titre:Publications et documents divers.
Dates:1889-1968
Période de création:01/01/1889 - 31/12/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Recueils de jurisprudence publiés par l'ANV (n° 4-7, 12-14, 16-20, 22, 24 : 1938-1958); publications diverses (1889-1968); collection de 16 actes notariés manuscrits français (1928-1937).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les procès-verbaux des assemblées générales et des séances du comité, ainsi que tous les documents ayant moins de 50 ans, ne peuvent être consultés qu'avec l'accord du comité de l'ANV. Les autres documents peuvent être consultés librement.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  notaire (Matières\N)
  [acte notarié] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [jurisprudence] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=165978
 

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