PP 211/71 Congrès des notaires de France., 1938.01.01-1956.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 211/71
Titre:Congrès des notaires de France.
Dates:1938 / 1956
Période de création:01/01/1938 - 31/12/1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les procès-verbaux des assemblées générales et des séances du comité, ainsi que tous les documents ayant moins de 50 ans, ne peuvent être consultés qu'avec l'accord du comité de l'ANV. Les autres documents peuvent être consultés librement.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Congrès des notaires de France (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=165951
 

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