PP 848/27 Questions fiscales., 1977.01.01-1986.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 848/27
Titre:Questions fiscales.
Dates:1977-1986
Période de création:01/01/1977 - 31/12/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Demande d'exonération fiscale au Département des finances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la donatrice ou, à la dissolution de l'association, du directeur des ACV, jusqu'au 1er janvier 2032. Passé cette date, l'ensemble du fonds sera consultable sans restriction par le public.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  impôt (Matières\I)
  exonération fiscale (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=165569
 

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