N 9/85 Commissions extraparlementaires et lois sur l'éducation, 1960-2002 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 9/85
Titre:Commissions extraparlementaires et lois sur l'éducation
Dates:1960-2002
Période de création:1960 - 2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:9 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Problème de la détention des mineurs (1960-1970).
- Cours préparatoire aux écoles de personnel para-médical (1968-1975).
- Enquête sur les besoins en éducateurs spécialisés (1968-1972).
- Avant-projet de loi sur l'Université (1974-1977).
- Groupe "Pré-formation" (1975).
- Avant-projet de loi sur l'aide à la jeunesse (1975-1976).
- Enquête possibilités de formation dans des écoles supérieures (1976-1977).
- Projet de loi sur les activités culturelles et l'éducation des adultes (1976-1977).
- Avant-projet de loi sur l'aide à la formation professionnelle (1977).
- Commission sur le Tuteur général (TG) avec rapport final (1977-1978).
- Loi sur l'enseignement spécialisé (1974-1977).
- Service social pénal et post-pénal (et rapport final, 1977-1979).
- Commission Reichenau (1979-1981).
- Accueil de la petite enfance (1989-1992) et suite (1990-1997).
- Loi fédérale sur le Service civil (1993).
- Projet de développement du degré diplôme et Consultation (1996-1997).
- Avant-projet de loi sur l'Assurance maternité (1994).
- Rapport sur la "Politique de formation dans le domaine social" (1993).
- Rapport Meyer sur les Hautes écoles spécialisées dans le domaine du social (1995), la formation en Travail social (1997) et Réactions.
- Modification du statut de la Fonction publique (1997).
- 4e révision de l'Assurance Invalidité (AI, 1997).
- Avant-projet de loi sur l'aide à la jeunesse (reprise 1998).
- Besoins en éducateurs spécialisés, recherche "Agogis" (1993-2002).
- Projet de nouvelles prescriptions de la Croix-Rouge suisse pour la formation des infirmières-ers (1990).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Allemand; Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

Descripteurs

Entrées:  éducation des adultes (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=164584
 

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