PP 894/12 Correspondance 1963., 1963.01.01-1963.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 894/12
Titre:Correspondance 1963.
Dates:1963
Période de création:01/01/1963 - 31/12/1963
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, procès-verbaux. Pour les procès-verbaux, voir aussi PP 894/3, dossiers complémentaires. Contient une statistique des répressions des contraventions de circulation par préfecture.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Président de la Confrérie des préfets vaudois.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  contravention (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=164428
 

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