PP 894/85 Instructions pour les préfets en exécution de la loi du 9 janvier 1832., 1832.01.01-1832.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 894/85
Titre:Instructions pour les préfets en exécution de la loi du 9 janvier 1832.
Dates:1832
Période de création:01/01/1832 - 31/12/1832
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Transcription dactylographiée.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents de moins de 50 ans (100 ans pour les dossiers personnels) ne sont consultables qu'avec l'autorisation écrite du Président de la Confrérie des préfets vaudois.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  préfet suisse vaudois (Matières\P)
  [instruction] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=164395
 

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