PP 639/62 Impôt à la source., 1962.01.12-1976.10.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 639/62
Titre:Impôt à la source.
Dates:12.01.1962-28.10.1976
Période de création:12/01/1962 - 28/10/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Listes récapitulatives, attestations de l'imposition à la source.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  impôt à la source (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=162272
 

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