PP 847/137 BLANCHOD, "Instructions pour la sauvegarde des preuves au début des enquêtes", 1906.01.01-1906.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 847/137
Titre:BLANCHOD, "Instructions pour la sauvegarde des preuves au début des enquêtes"
Dates:1906
Période de création:01/01/1906 - 31/12/1906
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 brochure

Zone du contenu et de la structure

Contenu:[s.l.], [s.n.], 1906, 17 p. Note manuscrite en page 4.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  preuve (droit) (Matières\P)
  Instructions pour la sauvegarde des preuves au début des enquêtes / N. Blanchod (Matières\I)
  BLANCHOD (LEON, JUGE D'INSTRUCTION, 1867-1951) (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=162179
 

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