PP 1265/16 Inventaire des effets transportés par Frédéric Ruffet, 1799.07.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1265/16
Titre:Inventaire des effets transportés par Frédéric Ruffet
Dates:4 juillet 1799
Période de création:04/07/1799
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Liste détaillée des effets (armes, munitions et linge), et de leur nombre, trouvés par la police dans le char de Frédéric Ruffet, à Orbe, le 4 juillet 1799. Voir le procès de ce dernier sous la cote: P Mottaz (Eugène) 428.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  arme - trafic (Matières\A)
  trahison (Matières\T)
  contre-révolution (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1620793
 

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