Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 4 de 4 (0,06s) 1
		Enquête N° 441. Jugement du 28 octobre 1958. Contravention aux dispositions de l'art. 7 de l'arrêté du Conseil fédéral du 28.03.1949 concernant le matériel de guerre et le contrôle des munitions et explosifs, et de l'art. 14 de son ordonnance d'exécution. (Commerce d'armes et de munitions sans autor	01/01/1957 - 31/12/1957	Dossier	S 248/45
		Faits divers	1972 - 1997	Série	PP 886/116
		Guerre et paix. Relations internationales	01/01/1933 - 31/12/1985	Dossier	PP 285/557
		Police cantonale	01/01/1899 - 31/12/1984	Fonds	SB 63