PP 847/93 Convention de dédommagement par l'Etat de Vaud concernant un éboulement dû à des travaux de voirie, 1881.10.30-1881.11.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 847/93
Titre:Convention de dédommagement par l'Etat de Vaud concernant un éboulement dû à des travaux de voirie
Dates:1881
Période de création:30/10/1881 - 11/11/1881
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  indemnisation (Matières\I)
  éboulement (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=162075
 

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