PP 888/117 Législation sur la radio et la télévision, 1985.10.30-1988.07.27 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 888/117
Titre:Législation sur la radio et la télévision
Dates:30 octobre 1985 - 27 juillet 1988
Période de création:30/10/1985 - 27/07/1988
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte d'archives

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Écrits dactylographiés (lettres et brochures) concernant le projet de loi fédérale sur la radio et la télévision.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  [texte législatif] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  radiodiffusion (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=161890
 

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