PP 888/115 Autres sujets, 1945.12.11-1999.10.10 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 888/115
Titre:Autres sujets
Dates:11 décembre 1945 - 10 octobre 1999
Période de création:11/12/1945 - 10/10/1999
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:5 boîtes d'archives

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Écrits relatifs notamment à la réforme du Code pénal suisse, aux rapports entre la presse et l'armée, etc. Boîtes d'archives : (1) : 1945-1949; 1990-1999; (2) 1969-1970; (3) 1966-1970; (4) : 1971-1974; (5) : 1975-1986.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=161887
 

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