PP 888/113 Loi sur les cartels, concentrations, fusions, 1991.01.01-1994.03.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 888/113
Titre:Loi sur les cartels, concentrations, fusions
Dates:1991 - 31 mars 1994
Période de création:01/01/1991 - 31/03/1994
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte d'archives

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Écrits dactylographiés et coupures de presse concernant les l'application et la révision, dans le domaine de la presse, de la Loi sur les cartels. Présence également de documents concernant les restructurations, les concentrations et les fusions dans la presse suisse et européenne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur les cartels et autres restrictions à la concurrence / Suisse (Matières\L)
  presse - concentration (Matières\P)
  fusion d'entreprises (Matières\F)
  cartel (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=161885
 

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