PP 888/109 Aide à la presse, 1972.03.15-1987.06.11 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 888/109
Titre:Aide à la presse
Dates:15 mars 1972 - 11 juin 1987
Période de création:15/03/1972 - 11/06/1987
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Écrits dactylographiés, brochures, et journaux concernant l'aide fédérale à la presse, par l'entremise de la révision de l'article constitutionnel 55 sur la liberté de la presse et l'introduction d'un article sur l'aide à la presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  presse - subventionnement (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=161881
 

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