PP 888/79 Protection de la personnalité, 1972.11.01-1986.01.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 888/79
Titre:Protection de la personnalité
Dates:1er novembre 1972 - 7 janvier 1986
Période de création:01/11/1972 - 07/01/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Écrits relatifs notamment à l'application de la Loi sur la protection de la personnalité, ou à la Loi fédérale modifiant le Code Civil Suisse et le Code des obligations (Protection de la personnalité), etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  droit de la personnalité - protection (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=161847
 

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