PP 157/40 Recensements et taxes juridiques., 1797.10.02-1798.11.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 157/40
Titre:Recensements et taxes juridiques.
Dates:2 octobre 1797-15 novembre 1798
Période de création:02/10/1797 - 15/11/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copie des taxes juridiques des fonds du secrétaire baillival Mestrezat et hypothèques offertes en lettre de rente. Signé à Berne le 2 octobre 1797 et à Echallens le 15 novembre 1798.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  taxe juridique (Matières\T)
  hypothèque (Matières\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=160610
 

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