PP 157/39 Recensements et taxes juridiques., 1797.09.22-1797.09.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 157/39
Titre:Recensements et taxes juridiques.
Dates:22 septembre 1797
Période de création:22/09/1797 - 22/09/1797
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Hypothèques offertes à [Georges-Benjamin] Mestrezat selon le décompte de la taxe juridique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  taxe juridique (Matières\T)
  hypothèque (Matières\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=160609
 

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