PP 1050/149 Impôts à la source, 1966-1974 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1050/149
Titre:Impôts à la source
Dates:1966 - 1974
Période de création:1966 - 1974
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documentation cantonale sur la perception à la source et formulaires d'attestation et de décompte des employés concernés. Dont quelques courriers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch): voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  travailleur étranger (Matières\T)
  impôt à la source (Matières\I)
  étranger - statut (Matières\E)
  travailleur étranger italien (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1597752
 

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