P 1000/550 Procédure du Tribunal spécial contre Henri Potterat d'Orny, 1802.05.09-1802.08.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 1000/550
Titre:Procédure du Tribunal spécial contre Henri Potterat d'Orny
Dates:9 mai 1802 - 30 août 1802
Période de création:09/05/1802 - 30/08/1802
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copie des procédures compilées du Tribunal spécial condamnant Henri Potterat pour avoir mené une troupe d'émeutiers du mouvement des Bourla-Papey contre les archives des châteaux de La Sarraz et d'Eclépens.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Conditions de reproduction:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Document remis à l'occasion du transfert du fonds du libraire genevois Bader le 5 mars 2026 aux Archives cantonales vaudoises. Le lot a été signalé par Barbara Roth-Lochner, conservatrice honoraire de la Bibliothèque de Genève. Voir aussi DHS: https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/017220/2002-12-18/
 

Descripteurs

Entrées:  POTTERAT (HENRI, NOTAIRE A ORNY, CHATELAIN ET CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1756-1826) (Personnes\P)
  La Sarraz (Suisse, seigneurie, VD) (Lieux\L)
  émeute (Matières\E)
  La Sarraz (Suisse, VD) - Château (Lieux\L)
  ECLEPENS. COMMUNE (Personnes\E)
  bourla-papey (Matières\B)
  LA SARRAZ. SEIGNEURIE (1049-1461) (Personnes\L)
  LA SARRAZ. COMMUNE (Personnes\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595051
 

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