P 1000/545 Placards, 1852.12.24-1882.05.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 1000/545
Titre:Placards
Dates:24 décembre 1852 - 31 mai 1882
Période de création:24/12/1852 - 31/05/1882
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 placards et affiche dans 1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Loi sur les sociétés commerciale, 24 décembre 1852;
- Exposition de la Société d'agriculture de la Suisse romande à Lausanne, septembre 1862;
- Arrêt du Conseil d'Etat concernant l'assurance mobilière cantonale, 29 janvier 1875;
- Loi abrogeant le décret du 5 décembre 1854, ainsi que la loi du 22 mai 1858 concernant l'action rédhibitoire des animaux vendus, 31 mai 1882.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français

Zone des notes

Notes:Documents envoyés le 27 février 2025 par les Archives du canton de St-Gall.
 

Descripteurs

Entrées:  affiche (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1586674
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises