Zone d'identification |
| Cote: | N 25/8/1 |
| Titre: | Statuts et procès-verbaux |
| Dates: | 2018 - 2019 |
| Période de création: | 2018 - 2019 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 2 chemises |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Correspondance entre les organisations (Fondation Urgences Santé (FUS), Syndicat des secteurs public et parapublic (SSP) et Service cantonal de la santé publique (SCSP) de Neuchâtel) ;
- Statuts, version du 7 novembre 2019 ;
- Statuts et règlements, au 31 janvier 2020 ;
- Correspondance membres, au 31 janvier 2020.
- Procès-verbaux du conseil de fondation :
1. Séance du 7 novembre 2019 : informations du bureau de conseil de fondation (secteur administratif et financier, situation des centrales, secteur informatique, équipe mobile d'urgences sociales (EMUS), ECAVENIR, entrée en fonction du directeur général, mise à jour du règlement du droit de signature), budget 2020, révision des statuts ;
2. Séance extraordinaires du 24 juin 2019 : validation du rapport annuel 2018 et procédure de nomination du directeur général ;
3. Séance extraordinaires du 13 juin 2019 : validation du rapport annuel 2018, révision des statuts et avancement des travaux, procédure de nomination du directeur général ;
4. Séance du 4 avril 2019 : informations du bureau du conseil de fondation (fonctionnement du FUS, avenants financiers 2019, projets, suivi de l'audit 2018, mise au concours du poste de directeur général), comptes 2018 (clôture des comptes, préavis de la commission financière, organe de révision, mandat de l'organe de révision), proposition de budget 2020 (présentation, communication de la commission financière), révision des statuts ;
5. Séance du 15 novembre 2018 : informations générales (équipe mobile d'urgences sociales (EMUS), pré-budget 2020), révision des statuts (statuts finalisés et réponses de l'organe de surveillance, réponse des entités partenaire, entrée en vigueur des nouveaux statuts, composition du nouveau conseil et de son bureau), situation de crise ;
6. Séance du 20 septembre 2018 : budget 2019 (préavis de la commission financière), rapports de travaux du bureau du conseil de fondation, prise de position formelle sur les recommandations du SSP, projet de refonte des statuts et de la composition du conseil de fondation, présidence FUS ;
7. Séance du 29 mai 2018 : discussion sur le rapport d'évaluation, présentation de la stratégie élaborée par le bureau du conseil de fondation, décision sur une transformation du conseil de fondation, discussion sur les autres recommandations ;
8. Séance du 22 mars 2018 : structure et organisation (dénomination CTMG, registre du commerce, rémunération du président et vice-président, règlement du conseil de fondation et du bureau, audit), comptes 2017 (clôture des comptes, préavis de la commission financière, acceptation et décharge, renouvellement du mandant de l'organe de révision), budget 2018, budget 2019. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du fonds. |
| Langue: | Français |
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Descripteurs |
| Entrées: |   EQUIPE MOBILE D'URGENCES SOCIALES (EMUS, VAUD) (Personnes\E) |
| SYNDICAT SUISSE DES SERVICES PUBLICS (Personnes\S) |
| ECAvenir (regroupement des centrales d'urgence) (Matières\E) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1559747 |
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