N 19/1558 Infrastructure, 1952-2008 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1558
Titre:Infrastructure
Dates:1952-2008
Période de création:1952 - 2008
Niveau:Série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Estimations fiscales des immeubles du district de Vevey et du Registre foncier, 1952-2008;
- Droit de superficie et servitude de passage de la Société romande d'électricité, 1972;
- Servitude de passage de conduite de gaz, 1984;
- Servitude de passage de canalisation d'eaux claires et d'eaux usées, 1982-2007;
- Elargissement du Chemin de Mottex, 1982-1985;
- Expropriation pour la correction de la Route Cantonale 740e;
- Améliorations foncières, 1959-1980;
- Constructions et plans divers, 1979-2008;
- Source d'eau, 1961-2000;
- Baux à loyer, 1991.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1559473
 

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