N 19/1646 Affaire médicale, 1994-2001 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1646
Titre:Affaire médicale
Dates:2001. Avec mentions de 1994.
Période de création:1994 - 2001
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Articles de presse sur une affaire médicale au Tribunal.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1559465
 

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