N 19/1618 Mesures correctives, 1997.04.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1618
Titre:Mesures correctives
Dates:17 avril 1997
Période de création:17/04/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mesures correctives proposées par le Conseil d'Etat pour éviter que des situations telles que celle du projet de l'Hôpital de Sully se reproduisent.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1559272
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises