N 19/1612 Réponse du Conseil d'Etat, 1993.06.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1612
Titre:Réponse du Conseil d'Etat
Dates:18 juin 1993
Période de création:18/06/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation du député Charles Favre concernant la construction de l'Hôpital de Sully et la répartition de l'infrastructure hospitalière dans le canton.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1559225
 

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