N 19/1603 Règlements et rapports du Canton de Vaud, 1952-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1603
Titre:Règlements et rapports du Canton de Vaud
Dates:1952-1996
Période de création:1952 - 1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Loi du 9 décembre 1952 sur l'organisation sanitaire;
- Exposé des motifs et projets de décrets pour financer divers travaux aux Hôpitaux du Samaritain et de Montreux, Septembre 1981;
- Exposé des motifs et projet de décret pour achever les travaux à l'Hôpital du Samaritain, Février 1985;
- Note complémentaire à l'exposé des motifs et projet de décret de février 1985;
- Loi du 29 mai 1985 sur la santé publique;
- Règlement concernant l'adjudication des travaux publics de l'Etat, 01.03.1986;
- Rapport sur la planification hospitalière de la zone sanitaire III, 18.12.1990;
- 6ème programme d'investissement des établissements sanitaires d'intérêt public, 06.02.1991;
- Plan du quartier de Sully, S.d. [1991-1992];
- Loi du 21 mai 1991 sur la santé publique dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud, 07.06.1991;
- Exposé des motifs et projet de décret pour financer une dernière série de travaux à l'Hôpital de Montreux, 23.07.1991;
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique sanitaire du canton de Vaud et d'autres motions, Juin 1992;
- Exposé des motifs et projet de décret pour rembourser les crédits engagés pour l'étude des projets de constructions hospitalières de Baugy à Montreux et de Sully à la Tour-de-Peilz, Décembre 1996.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1559218
 

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