Zone d'identification |
Cote: | N 19/1603 |
Titre: | Règlements et rapports du Canton de Vaud |
Dates: | 1952-1996 |
Période de création: | 1952 - 1996 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 chemise |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Loi du 9 décembre 1952 sur l'organisation sanitaire; - Exposé des motifs et projets de décrets pour financer divers travaux aux Hôpitaux du Samaritain et de Montreux, Septembre 1981; - Exposé des motifs et projet de décret pour achever les travaux à l'Hôpital du Samaritain, Février 1985; - Note complémentaire à l'exposé des motifs et projet de décret de février 1985; - Loi du 29 mai 1985 sur la santé publique; - Règlement concernant l'adjudication des travaux publics de l'Etat, 01.03.1986; - Rapport sur la planification hospitalière de la zone sanitaire III, 18.12.1990; - 6ème programme d'investissement des établissements sanitaires d'intérêt public, 06.02.1991; - Plan du quartier de Sully, S.d. [1991-1992]; - Loi du 21 mai 1991 sur la santé publique dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud, 07.06.1991; - Exposé des motifs et projet de décret pour financer une dernière série de travaux à l'Hôpital de Montreux, 23.07.1991; - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique sanitaire du canton de Vaud et d'autres motions, Juin 1992; - Exposé des motifs et projet de décret pour rembourser les crédits engagés pour l'étude des projets de constructions hospitalières de Baugy à Montreux et de Sully à la Tour-de-Peilz, Décembre 1996. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Avec restrictions (voir au niveau du fonds). |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1559218 |
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