N 19/1513 Concession de servitude, 1865 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1513
Titre:Concession de servitude
Dates:1865
Période de création:1865
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concession de servitude en faveur de Jacques Edouard Couvreu qui loue son immeuble au Samaritain (voir cote: N 19/1514 pour le Bail à loyer).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1558406
 

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