N 19/1522 Constitution de servitude, 1924 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1522
Titre:Constitution de servitude
Dates:1924
Période de création:1924
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Acte de constitution de servitude pour les Chemins de fer fédéraux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1558405
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises