N 19/1493 Assurance Mutuelle Vaudoise, 1947-1952 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1493
Titre:Assurance Mutuelle Vaudoise
Dates:1947-1952
Période de création:1947 - 1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Police d'assurance de la responsabilité civile envers les tiers de 1949 de l'Assurance Mutuelle Vaudoise et correspondance échangée pour la négociation entre 1947 et 1949 et la résiliation en 1952.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1558366
 

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