N 19/1439 Statuts juridiques, 1861-1996 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1439
Titre:Statuts juridiques
Dates:1861-1996
Période de création:1861 - 1996
Niveau:Série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Consultation pour faire reconnaître l’Hospice comme personne juridique, 1861;
- Règlementation du service des malades de l’Hospice du Samaritain de Vevey, 01.02.1928;
- Circulaire interne sur la restructuration de l'Hôpital du Samaritain, Mai 1930;
- Règlement pour l’admission et la sortie des malades à l’Hôpital du Samaritain (Annexe de la circulaire précitée, non-daté);
- Statuts de la Fondation pour l'équipement de l'Hôpital du Samaritain, 08.12.1977;
- Statuts de l'Hôpital du Samaritain, 17.06.1996.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1558161
 

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