PP 843/38 Certification de l'élection comme membre du Grand Conseil du Canton de Vaud, par les membres du Bureau de l'Assemblée électorale du Cercle de Vallorbe., 1836.03.21-1836.05.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 843/38
Titre:Certification de l'élection comme membre du Grand Conseil du Canton de Vaud, par les membres du Bureau de l'Assemblée électorale du Cercle de Vallorbe.
Dates:1836
Période de création:21/03/1836 - 18/05/1836
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  cercle électoral (Matières\C)
  membre d'une association (Matières\M)
  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Vallorbe (Suisse, VD) (Lieux\V)
  Vaud (Suisse) (Lieux\V)
  VAUD. GRAND CONSEIL (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=154917
 

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